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1. LOI APPLICABLE :

Le Site est soumis à la loi française.

Toute utilisation du site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Tout accès et/ou utilisation du site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

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En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et/ ou éditeur du Site : COLORIUM
  • Responsable publication : contact@colorium.fr
  • Conception & Réalisation : UCX DIGITAL
  • Hébergeur du Site : AMEN

3. INFORMATIONS GÉNÉRALES :

Le site https://colorium.fr est la propriété de la société COLORIUM, ci-après « COLORIUM » ou « Nous ».

4. OBJET :

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout Utilisateur visitant ce site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à le respecter.

5. MODIFICATION :

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par COLORIUM. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Nous recommandons donc à l’Utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

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Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

COLORIUM se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens.

Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

7. SITES LIÉS :

COLORIUM décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu.

L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.

COLORIUM décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site https://colorium.fr

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COLORIUM s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles sont confidentielles et traitées comme telles. COLORIUM ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour les besoins des services proposés par le Site.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.26-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est collectée et publiée à son insu ; ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de COLORIUM ou de l’une de ses entités et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modifications des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données nominatives collectées le concernant en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : COLORIUM, Direction de la Communication, 4 rue Christophe Colomb 75008 Paris.

L’Utilisateur devra indiquer son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, et le cas échéant la référence dont il dispose en tant que membre du Site. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception du courrier de l’Utilisateur.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/)

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